Fenster- oder Türkonstruktion

Brevet suisse · CH703716 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703716
Numéro de demande
CH001400/2010
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 2010
Publié
15 mars 2012
Délivré
31 oct. 2014
Fin de la protection au plus tard
30 août 2030
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
E06B 1/34 (2006.01)
E06B 3/30 (2006.01)
Fascicules
31.10.2014 B1
15.03.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  6. 31 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2014

  7. 15 mars 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2012

Parties

Titulaire

4B Holding AG

Baarerstrasse 145, 6300 Zug

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Otto Bachmann

6280 Hochdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.