Machine de décolletage

Brevet suisse · CH703795 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703795
Numéro de demande
CH001020/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juin 2007
Publié
30 mars 2012
Délivré
30 mars 2012
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 3/26 (2006.01)
B23Q 7/05 (2006.01)
Fascicules
30.03.2012 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 30 mars 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2012

Parties

Titulaire

Esco S.A.

ESCO S.A.

Rue des Prélets 30, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt, Conseils en propriété industrielle S.A. en liquidation

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle S.A.

Y-Parc rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

Radiée du registre

Inventeur

Jean-Marc Favre

2520 La Neuveville

Peter Meier

2013 Colombier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.