Ressort

Brevet suisse · CH703796 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703796
Numéro de demande
CH001799/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2010
Publié
30 mars 2012
Délivré
30 mars 2012
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16F 1/02 (2006.01)
G04B 1/14 (2006.01)
Fascicules
30.03.2012 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 1 déc. 2016

    Adresse modifiée

    Mandataire
    GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel → Gevers SA, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 01.12.2016

  3. 3 janv. 2013

    Adresse modifiée

    Mandataire
    GLN S.A., Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel → GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 03.01.2013

  4. 30 mars 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2012

Parties

Titulaire

Générale Ressorts SA

Chemin du Seeland 4, 2501 Bienne

Mandataire

GEVERS SA

Gevers SA

Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

Inventeur

Maurizio Tucci

2604 La Heutte

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.