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Brevet suisse · CH703803 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH703803
- Numéro de demande
- CH001625/2010
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 oct. 2010
- Publié
- 30 mars 2012
- Délivré
- 30 mars 2012
- Radié
- 31 oct. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60R 11/02 (2006.01)
- Fascicules
- 30.03.2012 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mai 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.05.2020
- 13 oct. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Ralf Steiner, Patentanwalt, c/o Dörig, Unterstüdtlistrasse 26a, 9470 Buchs SG
Publié dans Swissreg le 13.10.2015
- 9 oct. 2015
Rectifié
Publié dans Swissreg le 09.10.2015
- 9 oct. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Ralf Steiner, Patentanwalt, Unterstüdtlistrasse 10, 9470 Buchs SG
Publié dans Swissreg le 09.10.2015
- 31 oct. 2014
Adresse modifiée
- Titulaire
- San Hüseyin, Hohlstrasse 545, 8048 Zürich → San Hüseyin, Saumackerstrasse 5, 8048 Zürich
- Inventeur
- San Hüseyin, Hohlstrasse 545, 8048 Zürich → San Hüseyin, Saumackerstrasse 5, 8048 Zürich
Publié dans Swissreg le 31.10.2014
- 16 mai 2014
Adresse modifiée
- Mandataire
- Dr. Ralf Steiner, Patentbüro Dr. Steiner, Bahnhofstrasse 34, 9470 Buchs → Dr. Ralf Steiner, Patentanwalt, Unterstüdtlistrasse 10, 9470 Buchs SG
Publié dans Swissreg le 16.05.2014
- 30 mars 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.03.2012
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.