Lit suspendu

Brevet suisse · CH703806 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703806
Numéro de demande
CH000411/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2007
Publié
30 mars 2012
Délivré
30 mars 2012
Radié
31 mars 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 17/84 (2006.01)
Fascicules
30.03.2012 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

  2. 30 mars 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2012

Parties

Titulaire

Vincent de Oliveira

3960 Sierre

Mandataire

Cronin Intellectual Property

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Inventeur

Vincent de Oliveira

3960 Sierre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.