Gürtelverschluss

Brevet suisse · CH703808 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703808
Numéro de demande
CH000538/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 2008
Publié
30 mars 2012
Délivré
30 mars 2012
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44B 11/00 (2006.01)
Priorité
CH 559/07 04.04.2007
Fascicules
30.03.2012 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 30 mars 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2012

Parties

Titulaire

Roland Iten Mechanical Luxury S.A.

Rte de Lausanne 68, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

Inventeur

Roland Alexander Karlheinz Iten

1052 Le Mont-sur Lausanne

Créancier gagiste

BESPOKE INNOVATIONS Sàrl

Columbus VC sàrl

ch. de la Chênaie 50, 1293 Bellevue

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.