Duschwand mit einer Schiebetür

Brevet suisse · CH703824 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703824
Numéro de demande
CH001544/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
24 sept. 2010
Publié
30 mars 2012
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 3/34 (2006.01)
Fascicules
30.03.2012 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2018

  2. 12 janv. 2017

    Fusionné

    Titulaire
    EKU AG, Wilerstrasse 90, 8370 Sirnach → Hawa Sliding Solutions AG, Untere Fischbachstrasse 4, 8932 Mettmenstetten

    Publié dans Swissreg le 12.01.2017

  3. 29 déc. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Peter Rutz, c/o Rutz & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 4627, 6304 Zug

    Publié dans Swissreg le 29.12.2016

  4. 30 mars 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.03.2012

Parties

Titulaire

Hawa Sliding Solutions AG

Untere Fischbachstrasse 4, 8932 Mettmenstetten

Mandataire

Peter Rutz

6304 Zug

Inventeur

Walter Gämperle

9242 Oberuzwil

Beat Goldinger

8272 Ermatingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.