Baustoff aus Kiesschlamm

Brevet suisse · CH703867 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703867
Numéro de demande
CH001494/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
16 sept. 2010
Publié
30 mars 2012
Radié
24 mars 2014
Motif
Rejeté
Classes CIB
C04B 28/02 (2006.01)
//C04B 18/12 (2006.01)
Fascicules
30.03.2012 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.03.2014

  2. 30 mars 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.03.2012

Parties

Titulaire

Zindel United Holding AG

Brandis Finanz Holding AG

Balatrain 1, 7304 Maienfeld

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Inventeur

Rainer Bunge

8849 Alpthal

Bernhard Zindel

7304 Maienfeld

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.