Grossflächen-Isolationsplatte

Brevet suisse · CH703878 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703878
Numéro de demande
CH001516/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 sept. 2010
Publié
30 mars 2012
Délivré
31 juil. 2015
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/02 (2006.01)
E04B 1/80 (2006.01)
B32B 21/00 (2006.01)
Fascicules
31.07.2015 B1
30.03.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  3. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  4. 22 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  5. 22 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  6. 31 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2015

  7. 22 oct. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.10.2013

  8. 30 mars 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.03.2012

Parties

Titulaire

Franz Schmidiger

Hüttlenen 6, 6173 Flühli LU

Radiée du registre

Inventeur

Franz Schmidiger

6173 Flühli LU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.