Schaumstoffkörper

Brevet suisse · CH703881 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703881
Numéro de demande
CH001565/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2010
Publié
30 mars 2012
Délivré
31 oct. 2014
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 7/04 (2006.01)
B60R 11/00 (2006.01)
Fascicules
31.10.2014 B1
30.03.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 31 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2014

  3. 30 mars 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.03.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.