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Brevet suisse · CH703882 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703882
Numéro de demande
CH001597/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2011
Publié
30 mars 2012
Délivré
15 sept. 2015
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 17/00 (2006.01)
A47B 13/02 (2006.01)
Priorité
DE 10 2010 037 837.2 29.09.2010
Fascicules
15.09.2015 B1
30.03.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 15 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2015

  3. 30 mars 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.03.2012

Parties

Titulaire

Korb & Korb Innenarchitektur und Design

Schartenstrasse 3, 5400 Baden

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich

Inventeur

Daniel Korb

5408 Ennetbaden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.