Tubenbehälter

Brevet suisse · CH703902 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703902
Numéro de demande
CH001048/2004
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2004
Publié
13 avr. 2012
Délivré
13 avr. 2012
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 27/00 (2006.01)
B65D 65/40 (2006.01)
Fascicules
13.04.2012 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 13 avr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2012

Parties

Titulaire

Karl Bösch

4202 Duggingen

Erika Bösch

4202 Duggingen

Inventeur

Karl Bösch

4202 Duggingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.