Mechanik für einen Stuhl
Brevet suisse · CH703912 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH703912
- Numéro de demande
- CH000238/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 août 2010
- Publié
- 28 févr. 2012
- Délivré
- 31 juil. 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 25 août 2030
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- A47C 1/032 (2006.01)
- Priorité
- CH 1334/09 26.08.2009
- Demande PCT
- PCT/CH2010/000210 26.08.2010
- Publication PCT
- WO2011/022856 03.03.2011
- Fascicules
- 31.07.2014 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 23 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Dr. Gerhard Ullrich, c/o AXON Patent GmbH, Austrasse 67, P.O. Box 607, 4147 Aesch BL (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 15 juin 2021
Fusionné
- Titulaire
- Vitra Patente AG, Klünenfeldstrasse 22, 4132 Muttenz → Vitra AG, Klünenfeldstrasse 22, Muttenz, 4127 Birsfelden
Publié dans Swissreg le 15.06.2021
5 entrées antérieures
- 17 oct. 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Latscha Schöllhorn Partner AG, Austrasse 24, 4051 Basel → Latscha Schöllhorn Partner AG, Grellingerstrasse 60, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 17.10.2018
- 27 août 2014
Adresse modifiée
- Mandataire
- Latscha Schöllhorn Partner AG, Aeschenvorstadt 55, 4051 Basel → Latscha Schöllhorn Partner AG, Austrasse 24, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 27.08.2014
- 31 juil. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.07.2014
- 24 juin 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Latscha Schöllhorn Partner AG, Aeschenvorstadt 55, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 24.06.2014
- 28 févr. 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 28.02.2012
Parties
Inventeur
79395 Neuenburg, DE
90602 Pyrbaum, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.