CIOCCOLATO ALL'ACETO BALSAMICO

Brevet suisse · CH703920 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703920
Numéro de demande
CH001773/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
26 oct. 2010
Publié
30 avr. 2012
Radié
13 janv. 2014
Motif
Rejeté
Classes CIB
A23G 1/32 (2006.01)
Fascicules
30.04.2012 A2
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.01.2014

  2. 30 avr. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.