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Brevet suisse · CH703922 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703922
Numéro de demande
CH001675/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 2010
Publié
13 avr. 2012
Délivré
30 sept. 2014
Radié
31 oct. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60H 1/00 (2006.01)
Fascicules
30.09.2014 B1
13.04.2012 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

  2. 30 sept. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2014

  3. 13 avr. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.04.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.