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Brevet suisse · CH703923 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703923
Numéro de demande
CH001676/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
13 oct. 2010
Publié
13 avr. 2012
Radié
11 août 2015
Motif
Rejeté
Classes CIB
B60K 5/08 (2006.01)
Fascicules
13.04.2012 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 12 août 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.08.2015

  3. 18 juin 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

  4. 13 avr. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.04.2012

Parties

Titulaire

Liebherr Machines Bulle SA

Rue de l'Industrie 45, 1630 Bulle

Inventeur

Dr. Gerd Schlager

1630 Bulle

Dr. Marcus Quasthoff

1663 Epagny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.