Schutzhelm

Brevet suisse · CH703938 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH703938
Numéro de demande
CH000152/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
27 juil. 2010
Publié
8 févr. 2012
Radié
6 déc. 2013
Motif
Rejeté
Classes CIB
A42B 3/04 (2006.01)
Priorité
DE 10 2009 036 283.5 06.08.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/004601 27.07.2010
Publication PCT
WO2011/015300 10.02.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 déc. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.12.2013

  2. 8 févr. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.02.2012

Parties

Titulaire

Schuberth GmbH

Stegelitzer Strasse 12, 39126 Magdeburg, DE

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

Erhan Serbest

38104 Braunschweig, DE

Sebastian Kallweit

39128 Magdeburg, DE

Marcel Lejeune

39198 Magdeburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.