Blendschutzvorrichtung

Brevet suisse · CH704009 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704009
Numéro de demande
CH001690/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
15 oct. 2010
Publié
30 avr. 2012
Radié
4 févr. 2021
Motif
Rejeté
Classes CIB
A61F 9/06 (2006.01)
G02C 7/10 (2006.01)
G02F 1/133 (2006.01)
Fascicules
30.04.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 févr. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.02.2021

  2. 30 avr. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.