Blendschutzvorrichtung
Brevet suisse · CH704009 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH704009
- Numéro de demande
- CH001690/2010
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 15 oct. 2010
- Publié
- 30 avr. 2012
- Radié
- 4 févr. 2021
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A61F 9/06 (2006.01)G02C 7/10 (2006.01)G02F 1/133 (2006.01)
- Fascicules
- 30.04.2012 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 févr. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 05.02.2021
- 30 avr. 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 30.04.2012
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.