Tischauszug
Brevet suisse · CH704042 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH704042
- Numéro de demande
- CH001820/2010
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 31 oct. 2010
- Publié
- 15 mai 2012
- Radié
- 7 févr. 2014
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A47B 1/10 (2006.01)
- Fascicules
- 15.05.2012 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 févr. 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 08.02.2014
- 15 mai 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 15.05.2012
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.