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Brevet suisse · CH704141 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704141
Numéro de demande
CH002010/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
30 nov. 2010
Publié
31 mai 2012
Radié
16 janv. 2014
Motif
Rejeté
Classes CIB
D01G 19/14 (2006.01)
D01H 5/72 (2006.01)
Fascicules
31.05.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 janv. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.01.2014

  2. 31 mai 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2012

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Daniel Bommer

8409 Winterthur

Jaques Peulen

8630 Rüti

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.