Drahtabwickelvorrichtung

Brevet suisse · CH704210 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704210
Numéro de demande
CH002088/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
15 déc. 2010
Publié
15 juin 2012
Radié
16 janv. 2014
Motif
Rejeté
Classes CIB
B65H 75/34 (2006.01)
//H02G 11/02 (2006.01)
Fascicules
15.06.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 janv. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.01.2014

  2. 15 juin 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.06.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.