Drahtabwickelvorrichtung
Brevet suisse · CH704210 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH704210
- Numéro de demande
- CH002088/2010
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 15 déc. 2010
- Publié
- 15 juin 2012
- Radié
- 16 janv. 2014
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- B65H 75/34 (2006.01)//H02G 11/02 (2006.01)
- Fascicules
- 15.06.2012 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 janv. 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 17.01.2014
- 15 juin 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2012
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.