Lateinisch-kyrillisches Alphabet
Brevet suisse · CH704247 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH704247
- Numéro de demande
- CH002133/2010
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 20 déc. 2010
- Publié
- 29 juin 2012
- Radié
- 17 févr. 2014
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- G06F 17/21 (2006.01)
- Fascicules
- 29.06.2012 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 févr. 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 18.02.2014
- 29 juin 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 29.06.2012
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.