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Brevet suisse · CH704271 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704271
Numéro de demande
CH002172/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 déc. 2010
Publié
29 juin 2012
Délivré
15 oct. 2014
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 7/00 (2006.01)
Fascicules
15.10.2014 B1
29.06.2012 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 5 mai 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 05.05.2018

  3. 15 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2014

  4. 29 juin 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.06.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.