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Brevet suisse · CH704271 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH704271
- Numéro de demande
- CH002172/2010
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 déc. 2010
- Publié
- 29 juin 2012
- Délivré
- 15 oct. 2014
- Radié
- 31 déc. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47F 7/00 (2006.01)
- Fascicules
- 15.10.2014 B129.06.2012 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juil. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.07.2019
- 5 mai 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 05.05.2018
- 15 oct. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.10.2014
- 29 juin 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 29.06.2012
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.