Leuchte

Brevet suisse · CH704278 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704278
Numéro de demande
CH002188/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
28 déc. 2010
Publié
29 juin 2012
Radié
18 mai 2017
Motif
Rejeté
Classes CIB
F21V 14/02 (2006.01)
Fascicules
29.06.2012 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.05.2017

  2. 29 juin 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.06.2012

Parties

Titulaire

Regent Beleuchtungskörper AG

Dornacherstrasse 390 Postfach 246, 4018 Basel

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

Hess, Jean-Marc

4142 Münchenstein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.