Rhomboidförmige Dach- oder Fassadenplatten aus Blech
Brevet suisse · CH704281 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH704281
- Numéro de demande
- CH001104/2011
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 juin 2011
- Publié
- 29 juin 2012
- Délivré
- 15 déc. 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 29 juin 2031
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- E04D 3/367 (2006.01)E04B 2/88 (2006.01)E04D 1/06 (2006.01)
- Priorité
- AT GM 766/2010 16.12.2010
- Fascicules
- 15.12.2014 B129.06.2012 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, Postfach 907, 9500 Wil (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 20 déc. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Rosenbergstrasse 60, 9000 St. Gallen
Publié dans Swissreg le 20.12.2018
- 15 déc. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.12.2014
2 entrées antérieures
- 13 avr. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Büchel, von Révy & Partner, Im Zedernpark, 9500 Wil SG → PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, Postfach 907, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 13.04.2013
- 29 juin 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 29.06.2012
Parties
Inventeur
3192 Hohenberg, AT
1050 Wien, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.