Absperrklappe

Brevet suisse · CH704319 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704319
Numéro de demande
CH000036/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 janv. 2011
Publié
13 juil. 2012
Délivré
31 déc. 2014
Radié
26 août 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 1/226 (2006.01)
Fascicules
31.12.2014 B1
13.07.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    26.08.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 26.08.2025

  2. 28 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.03.2024

  3. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  4. 31 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

  5. 13 juil. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.07.2012

Parties

Titulaire

Fritz Hauser

8157 Dielsdorf

Mandataire

LUCHS & PARTNER AG

LUCHS & PARTNER AG PATENTANWÄLTE

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Fritz Hauser

8157 Dielsdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.