Dispositif de pompage et de détection de niveau

Brevet suisse · CH704341 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704341
Numéro de demande
CH002159/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2003
Publié
13 juil. 2012
Délivré
13 juil. 2012
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 35/18 (2006.01)
Fascicules
13.07.2012 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 13 juil. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.07.2012

Parties

Titulaire

Gotec SA

Gotec S.A.

59, Rue des Casernes, 1950 Sion

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Jonathan Stanca

1904 Vernayaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.