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Brevet suisse · CH704342 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704342
Numéro de demande
CH001135/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 2007
Publié
13 juil. 2012
Délivré
13 juil. 2012
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 19/26 (2006.01)
Fascicules
13.07.2012 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  2. 3 janv. 2013

    Adresse modifiée

    Mandataire
    GLN S.A., Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel → GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 03.01.2013

  3. 13 juil. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.07.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.