Dispositif d'affichage
Brevet suisse · CH704342 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH704342
- Numéro de demande
- CH001135/2007
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 juil. 2007
- Publié
- 13 juil. 2012
- Délivré
- 13 juil. 2012
- Radié
- 31 juil. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G04B 19/26 (2006.01)
- Fascicules
- 13.07.2012 B1
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 févr. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.02.2015
- 3 janv. 2013
Adresse modifiée
- Mandataire
- GLN S.A., Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel → GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 03.01.2013
- 13 juil. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.07.2012
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.