Dosierverschluss für einen Behälter

Brevet suisse · CH704407 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704407
Numéro de demande
CH000166/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 2011
Publié
31 juil. 2012
Délivré
31 oct. 2014
Radié
31 janv. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/26 (2006.01)
B65D 47/12 (2006.01)
//B65D 25/52 (2006.01)
//G01F 11/28 (2006.01)
Fascicules
31.10.2014 B1
31.07.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

  2. 31 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2014

  3. 31 juil. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.