Dosierverschluss für einen Behälter
Brevet suisse · CH704407 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH704407
- Numéro de demande
- CH000166/2011
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 janv. 2011
- Publié
- 31 juil. 2012
- Délivré
- 31 oct. 2014
- Radié
- 31 janv. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 41/26 (2006.01)B65D 47/12 (2006.01)//B65D 25/52 (2006.01)//G01F 11/28 (2006.01)
- Fascicules
- 31.10.2014 B131.07.2012 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 août 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.08.2016
- 31 oct. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.10.2014
- 31 juil. 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 31.07.2012
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.