Absenkdichtungsvorrichtung
Brevet suisse · CH704410 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH704410
- Numéro de demande
- CH000170/2011
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 janv. 2011
- Publié
- 31 juil. 2012
- Délivré
- 15 oct. 2014
- Radié
- 24 août 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 7/21 (2006.01)G05G 15/04 (2006.01)
- Fascicules
- 15.10.2014 B131.07.2012 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 août 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.08.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 15 oct. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.10.2014
- 7 juin 2014
Transféré
- Titulaire
- Planet Immobilien AG, Neustadtstrasse 2, 8317 Tagelswangen → Planet GDZ AG, Neustadtstrasse 2, 8317 Tagelswangen
Publié dans Swissreg le 07.06.2014
- 6 juin 2014
Adresse modifiée
- Titulaire
- Planet GDZ AG, Neustadtstrasse 2, 8317 Tagelswangen → Planet Immobilien AG, Neustadtstrasse 2, 8317 Tagelswangen
Publié dans Swissreg le 06.06.2014
- 31 juil. 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 31.07.2012
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.