Bas de contention
Brevet suisse · CH704420 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH704420
- Numéro de demande
- CH000058/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 janv. 2012
- Publié
- 31 juil. 2012
- Délivré
- 29 avr. 2016
- Radié
- 26 août 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 13/08 (2006.01)
- Priorité
- FR 11 50502 21.01.2011
- Fascicules
- 29.04.2016 B131.07.2012 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 26.08.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 26.08.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 22 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 22.02.2023
- 18 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 18.05.2022
- 26 sept. 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.09.2017
- 29 avr. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.04.2016
- 31 juil. 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 31.07.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.