Drainagepumpeinheit
Brevet suisse · CH704423 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH704423
- Numéro de demande
- CH000078/2011
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 17 janv. 2011
- Publié
- 31 juil. 2012
- Radié
- 10 août 2018
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A61M 1/00 (2006.01)G01F 23/26 (2006.01)
- Fascicules
- 31.07.2012 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 août 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 11.08.2018
- 31 juil. 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 31.07.2012
Parties
Inventeur
Charles Giezendanner
6443 Morschach
Martin Melzer
6330 Cham
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.