Drainagepumpeinheit

Brevet suisse · CH704423 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704423
Numéro de demande
CH000078/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
17 janv. 2011
Publié
31 juil. 2012
Radié
10 août 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
A61M 1/00 (2006.01)
G01F 23/26 (2006.01)
Fascicules
31.07.2012 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 août 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.08.2018

  2. 31 juil. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2012

Parties

Inventeur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.