Sichere Anschaltung einer elektrischen Last durch ein 2:2 Steuersystem und deren Schaltelemente mit gegenseitiger Arbeits- und Zustandskontrolle

Brevet suisse · CH704430 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704430
Numéro de demande
CH000145/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 2011
Publié
31 juil. 2012
Délivré
15 mai 2013
Radié
31 janv. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02H 11/00 (2006.01)
Fascicules
15.05.2013 B1
31.07.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  2. 15 mai 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2013

  3. 31 juil. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2012

Parties

Titulaire

SIGDATA AG

sigdata ag, Signal- und Datentechnik

Industriestrasse 23, 3178 Bösingen

Inventeur

Christian Elfeber

3178 Bösingen

Werner Philipp Welti

3177 Laupen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.