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Brevet suisse · CH704472 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704472
Numéro de demande
CH000167/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
7 févr. 2012
Publié
15 août 2012
Radié
26 mars 2015
Motif
Rejeté
Classes CIB
E04C 1/00 (2006.01)
E04B 2/08 (2006.01)
Priorité
DE 10 2011 011 656.7 15.02.2011
Fascicules
15.08.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mars 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.03.2015

  2. 15 août 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.08.2012

Parties

Titulaire

Rolf Scheiwiller

Buolterlistrasse 9, 6052 Hergiswil

Mandataire

Otten, Roth, Dobler & Partner Patentanwälte

Grosstobeler Strasse 39, 88276 Berg/Ravensburg, DE

Inventeur

Rolf Scheiwiller

6052 Hergiswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.