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Brevet suisse · CH704474 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704474
Numéro de demande
CH000179/2011
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 2011
Publié
15 août 2012
Délivré
15 déc. 2014
Fin de la protection au plus tard
31 janv. 2031
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B65D 55/12 (2006.01)
B65D 41/34 (2006.01)
Fascicules
15.12.2014 B1
15.08.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 12 févr. 2024

    Mandataire radié

    Mandataire
    Dipl.-Ing. Horst Quehl, Patentanwalt, Ringstrasse 7, Postfach, 8274 Tägerwilen (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 12.02.2024

  5. 23 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  6. 15 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2014

  7. 15 août 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.08.2012

Parties

Titulaire

Kunststoff Schwanden AG

Im Tschachen 6, 8762 Schwanden

Inventeur

Martin Schaufelberger

8872 Weesen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.