Geräte-Sortiment
Brevet suisse · CH704487 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH704487
- Numéro de demande
- CH000220/2011
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 févr. 2011
- Publié
- 15 août 2012
- Délivré
- 15 oct. 2014
- Radié
- 29 févr. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47G 21/06 (2006.01)//A47G 19/22 (2006.01)
- Fascicules
- 15.10.2014 B115.08.2012 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 sept. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.09.2016
- 15 oct. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.10.2014
- 15 août 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 15.08.2012
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.