EMSEMBLE CAHIER DE FEUILLES ET ELEMENT DE COUVRURE CORRESPONDANT
Brevet suisse · CH704496 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH704496
- Numéro de demande
- CH001848/2007
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 nov. 2007
- Publié
- 31 août 2012
- Délivré
- 31 août 2012
- Fin de la protection au plus tard
- 28 nov. 2027
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- B42D 1/06 (2006.01)
- Priorité
- FR 06/10559 04.12.2006
- Fascicules
- 31.08.2012 B1
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 6 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.12.2023
- 2 nov. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 13 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 13.12.2022
- 7 nov. 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.11.2018
- 31 août 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.08.2012
Parties
Inventeur
Jean-Yves Porrot
94300 Vincennes, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.