Elektrische Stichsäge

Brevet suisse · CH704498 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704498
Numéro de demande
CH001790/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2006
Publié
31 août 2012
Délivré
31 août 2012
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23D 49/16 (2006.01)
B27B 19/09 (2006.01)
Priorité
DE 10 2005 025 934.0 06.06.2005
Divisionnaire de
CH000894/2006
Fascicules
31.08.2012 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  3. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  4. 29 mars 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 29.03.2022

  5. 31 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2012

Parties

Titulaire

Mafell AG

Beffendorfer Strasse 4, 78727 Oberndorf a. N., DE

Mandataire

Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Schaad Balass Menzl & Partner AG Patent- und Markenanwälte

Bellerivestrasse 20 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Hans Hermle

78661 Dietingen, DE

Dieter Eisenbeis

72160 Horb a. N., DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.