Elektronische Zeitschaltuhr
Brevet suisse · CH704508 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH704508
- Numéro de demande
- CH000279/2011
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 févr. 2011
- Publié
- 31 août 2012
- Délivré
- 15 juin 2016
- Radié
- 28 févr. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G04G 15/00 (2006.01)H01H 43/02 (2006.01)
- Fascicules
- 15.06.2016 B131.08.2012 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 sept. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.09.2018
- 15 juin 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.06.2016
- 31 août 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 31.08.2012
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.