Elektronische Zeitschaltuhr

Brevet suisse · CH704508 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704508
Numéro de demande
CH000279/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 2011
Publié
31 août 2012
Délivré
15 juin 2016
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04G 15/00 (2006.01)
H01H 43/02 (2006.01)
Fascicules
15.06.2016 B1
31.08.2012 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 15 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2016

  3. 31 août 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.