Ganzstahlgarnitur

Brevet suisse · CH704510 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704510
Numéro de demande
CH000283/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
18 févr. 2011
Publié
31 août 2012
Radié
11 avr. 2014
Motif
Rejeté
Classes CIB
D01G 15/88 (2006.01)
D01G 15/20 (2006.01)
Fascicules
31.08.2012 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 avr. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.04.2014

  2. 31 août 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2012

Parties

Titulaire

Graf + Cie AG

Bildaustrasse 6, 8640 Rapperswil

Mandataire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Josef Iten

8716 Schmerikon

Felix Hasler

8404 Winterthur

Nikolaos Pavlou

8645 Rapperswil-Jona

Dr. Peter Artzt

72766 Reutlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.