Gasottomotor
Brevet suisse · CH704511 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH704511
- Numéro de demande
- CH000284/2011
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 18 févr. 2011
- Publié
- 31 août 2012
- Radié
- 30 sept. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F02B 43/04 (2006.01)F02F 3/24 (2006.01)
- Fascicules
- 31.08.2012 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.09.2018
- 31 août 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 31.08.2012
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.