Flachwärmetauscher
Brevet suisse · CH704516 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH704516
- Numéro de demande
- CH000307/2011
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 févr. 2011
- Publié
- 31 août 2012
- Délivré
- 30 juin 2014
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F28D 1/03 (2006.01)F24J 2/20 (2006.01)F28F 3/12 (2006.01)
- Fascicules
- 30.06.2014 B131.08.2012 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 4 mars 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2025 → 28.02.2026
Publié dans Swissreg le 04.03.2025
- 4 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.03.2024
- 2 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.03.2023
- 10 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 10.02.2023
- 9 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 09.02.2023
- 30 juin 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.06.2014
- 31 août 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 31.08.2012
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.