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Brevet suisse · CH704525 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH704525
- Numéro de demande
- CH000340/2011
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 févr. 2011
- Publié
- 31 août 2012
- Délivré
- 15 déc. 2014
- Radié
- 28 févr. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04H 6/08 (2006.01)
- Fascicules
- 15.12.2014 B131.08.2012 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 sept. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.09.2019
- 15 déc. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.12.2014
- 31 août 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 31.08.2012
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.