Modulare Pflanzenwand

Brevet suisse · CH704538 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704538
Numéro de demande
CH000318/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 2011
Publié
31 août 2012
Délivré
15 janv. 2015
Radié
5 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01G 9/02 (2006.01)
A01G 27/06 (2006.01)
Fascicules
15.01.2015 B1
31.08.2012 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 05.10.2022

  2. 7 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  3. 15 janv. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2015

  4. 31 août 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.