Rotorblattkopplungsvorrichtung

Brevet suisse · CH704541 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704541
Numéro de demande
CH000347/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
28 févr. 2011
Publié
31 août 2012
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 27/33 (2006.01)
B64C 27/51 (2006.01)
Fascicules
31.08.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2018

  2. 20 déc. 2014

    Transféré

    Titulaire
    Marenco Swisshelicopter Design AG, Flugplatzareal 6, 8753 Mollis → Marenco Swisshelicopter AG, Flugplatzareal 6, 8753 Mollis

    Publié dans Swissreg le 20.12.2014

  3. 26 mars 2014

    Transféré

    Titulaire
    Marenco Swisshelicopter AG, Engineering & Consulting, Dorfstrasse 57, 8330 Pfäffikon → Marenco Swisshelicopter Design AG, Flugplatzareal 6, 8753 Mollis

    Publié dans Swissreg le 26.03.2014

  4. 31 août 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.