Rotorblattkopplungsvorrichtung
Brevet suisse · CH704541 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH704541
- Numéro de demande
- CH000347/2011
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 28 févr. 2011
- Publié
- 31 août 2012
- Radié
- 30 sept. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B64C 27/33 (2006.01)B64C 27/51 (2006.01)
- Fascicules
- 31.08.2012 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.09.2018
- 20 déc. 2014
Transféré
- Titulaire
- Marenco Swisshelicopter Design AG, Flugplatzareal 6, 8753 Mollis → Marenco Swisshelicopter AG, Flugplatzareal 6, 8753 Mollis
Publié dans Swissreg le 20.12.2014
- 26 mars 2014
Transféré
- Titulaire
- Marenco Swisshelicopter AG, Engineering & Consulting, Dorfstrasse 57, 8330 Pfäffikon → Marenco Swisshelicopter Design AG, Flugplatzareal 6, 8753 Mollis
Publié dans Swissreg le 26.03.2014
- 31 août 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 31.08.2012
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.