Leuchteinrichtung mit Wärmeverteiler

Brevet suisse · CH704544 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704544
Numéro de demande
CH000304/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
22 févr. 2011
Publié
31 août 2012
Radié
27 déc. 2018
Motif
Rejeté
Classes CIB
F21V 29/00 (2006.01)
*F21Y 101/02 (2006.01)
Fascicules
31.08.2012 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 déc. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.12.2018

  2. 5 mai 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 05.05.2018

  3. 31 août 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.