Elektrische Anschlussdose

Brevet suisse · CH704554 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704554
Numéro de demande
CH001946/2011
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2011
Publié
31 août 2012
Délivré
15 juil. 2015
Fin de la protection au plus tard
7 déc. 2031
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H02G 3/08 (2006.01)
H01R 13/502 (2006.01)
Priorité
DE 10 2011 011 535.8 17.02.2011
Fascicules
15.07.2015 B1
31.08.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2026

  2. 6 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.01.2025

  3. 9 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 15 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2015

  6. 31 août 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2012

Parties

Titulaire

Wilhelm Rutenbeck GmbH & Co. KG

Wilhelm Rutenbeck Gmbh & Co. KG

Niederworth 1-10, 58579 Schalksmühle, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Matthias Schubert

58509 Lüdenscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.