Heizung
Brevet suisse · CH704556 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH704556
- Numéro de demande
- CH000837/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 déc. 2009
- Publié
- 19 juin 2012
- Délivré
- 28 nov. 2014
- Radié
- 31 déc. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C01B 13/02 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2009/009127 18.12.2009
- Publication PCT
- WO2011/079848 07.07.2011
- Fascicules
- 28.11.2014 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 juil. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.07.2016
- 28 nov. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.11.2014
- 19 juin 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 19.06.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.