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Brevet suisse · CH704565 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH704565
- Numéro de demande
- CH001657/2011
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 oct. 2011
- Publié
- 14 sept. 2012
- Délivré
- 14 sept. 2012
- Radié
- 31 oct. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B42F 7/06 (2006.01)
- Fascicules
- 14.09.2012 B1
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mai 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.05.2015
- 14 sept. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.09.2012
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.