Multifunktionsfahrzeug

Brevet suisse · CH704605 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704605
Numéro de demande
CH000400/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2011
Publié
14 sept. 2012
Délivré
30 sept. 2014
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60F 1/04 (2006.01)
E21F 11/00 (2006.01)
Fascicules
30.09.2014 B1
14.09.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 30 sept. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2014

  3. 14 sept. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.09.2012

Parties

Titulaire

Tony Brändle AG

Wilerstrasse 86/Gloten, 8370 Sirnach

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

Inventeur

Fredy Roethenmund

8360 Eschlikon

Reto Kuhn

8158 Regensburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.